“ Les clients regardent toujours le sujet de la transmission sous le prisme fiscal et c’est surtout ce qu’il ne faut pas faire “
Catherine Costa
Contenu de l’épisode
Tôt ou tard, on se retrouve tous confronté au sujet de la succession et à la transmission du patrimoine. Comme je le partageais il y a une semaine, j’ai connu un décès récemment dans ma famille. Il m’a exposé au vaste sujet de la transmission et aux multiples combinaisons possibles qu’il existe dans la destination de ses actifs après la mort – combinaisons qui, je l’ai compris, varient grandement selon les dispositions que l’on a prises (ou pas) en amont et le degré de préparation et d’anticipation que l’on y a mis.
On ne va pas se mentir, on accorde souvent trop peu de préparation au sujet de la transmission car il nous force à nous projeter à un stade – la mort – qu’on ne rêve pas exactement d’atteindre tout de suite.
Je te propose cette semaine de commencer à t’y intéresser pour prendre de meilleures décisions. Et pour nous aider à aborder ce sujet ardu j’ai le grand plaisir de recevoir Catherine Costa sur le podcast cette semaine.
Catherine est directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis banque privée. Notaire de formation, son parcours professionnel lui a permis de rencontrer de nombreux cas de figure lors de successions ou de divorces qui lui confèrent une grande expérience dans ce domaine.
Au cours de notre conversation on verra entre autres :
- Comment est transmis un patrimoine quand rien n’est préparé à l’avance ?
- Comment se passe une transmission d’un point de vue fiscal ?
- Quels sont les droits successoraux en fonction de son régime matrimonial (du plus communautaire au plus séparatiste) et les aménagements qu’il est possible de faire ?
- Dans quel cas envisager de transmettre de son vivant ou bien de renoncer à ses droits de succession ?
- Comment protéger son partenaire de Pacs ou son concubin ? Avantager un enfant plutôt qu’un autre ou bien léguer ses biens à une première, puis une seconde personne de son choix en optimisant sa fiscalité ?
C’est un épisode très dense en information sur lequel tu vas sûrement vouloir revenir après une première écoute. Je t’y encourage en tout cas et pour t’aider à naviguer au travers de l’écoute je t’ai préparé un déroulé des questions abordées avec un repère chronologique. Tu le trouveras dans les notes de l’épisode.
Sommaire interactif :
- Les règles d’une transmission quand rien n’a été prévu (8min45sec)
- La transmission d’un point de vue fiscal (14min39sec)
- Les droits successoraux en fonction de son régime matrimonial (21min20sec)
- La situation quand on est partenaire pacsé ou concubin (36min40sec)
- Les donations entre époux (47min30sec)
- Le cas des familles recomposées (49min40sec)
- La faculté de cantonnement (52min30sec)
- La donation universelle entre époux (libéralité universelle) (54min40sec)
- La libéralité graduelle ou résiduelle ou la capacité de léguer à une première puis à une seconde personne de son choix (56min50sec)
- La donation simple vs. Donation partagée (1h06min13sec)
- Dans quel mesure peut on changer ses choix successoraux au dernier moment de son vivant (1h15min38sec)
- Les ressources (1h20min42sec)
Où retrouver l’invité
Ressources évoquées
- Loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral
- La loi TEPA (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007) qui allège les droits de mutation et de facilite la transmission du patrimoine vers les jeunes générations.