“La réglementation indique qu’il y a une part d’acceptation beaucoup plus forte de la présence des crypto-actifs dans le monde financier”
Que tu ais commencé à investir sur les crypto-actifs au début du bull run de 2020 ou même plus récemment tu as forcément dû réaliser des gains parfois même importants, que tu entends bien utiliser dan s l’économie réelle.
Or face aux tracasseries que t’a donné ta banque pour transférer tes fonds au départ pour acheter les crypto-actifs ou face aux montants importants que t’apprêtes à prélever tu te demandes comment sortir cet argent sans attirer l’attention de ta banque, ou de l’administration fiscale aussi.
Car si la fiscalité sur tes revenus issues l’immobilier est à peu près connu aujourd’hui la fiscalité sur les crypto-actifs elle paraît toujours assez flou et complexe. Et pourtant tant qu’investisseur avisé il va te falloir tôt ou tard comprendre au moins les bases de la fiscalité appliquée à l’utilisation des cryptos.
Alors ça tombe bien car en tant qu’administrateur du groupe d’entraide Fiscalité Crypto FR sur Telegram, Jimi Devassine notre invité du jour est en première ligne des questions des investisseurs liées à la fiscalité sur les crypto-actifs. Il est également contributeur de fils de reflexions et d’ouvrages de référence sur le cadre fiscal lié aux crypto. Il va donc pouvoir nous éclairer.
On couvrira d’abord le cadre de la fiscalité crypto en France. Puis on passera en revue les principaux faits générateurs de fiscalité dans l’activité du trader occasionel ou habituel ; avant de terminer par les questions les plus fréquentes auxquels Jimi et ses collègues répond régulièrement sur son groupe Telegram.
Parmi tous des sujets on verra notamment :
Quelles sont les forces influentes pro et des anti-crypto que ça soit au sein du gouvernement ou des lobby bancaires et industriels en France.
Quelles sont les différences dans l’application de la fiscalité selon qu’on ait une activité occasionnelle ou habituelle ?
Quel est le moyen de sécuriser ses gains crypto sans générer de l’imposition sur la plus value ?
Quels sont les faits générateurs de fiscalités dans les activités périphériques à l’achat / revente de crypto : c’est à dire le minage, lending, le staking, l’airdrop
Comment considérer les moins-values ? (avec une petite astuce pour pouvoir la déduire des plus-values)
A partir de quand peut-on s’attendre à un contrôle du fisc et comment s’y préparer pour apporter les justifications nécessaires le cas échéant ?
Enfin quel sont les principales questions des investisseurs pendant la déclaration 2021 plus tôt dans l’année et qu’est ce que tu peux en tirer.
Un épisode cette semaine bien fourni en notes et références que je te conseille d’écouter à tête reposée avec un carnet dans la main. Et si l’univers des crypto t’es encore complètement étranger je te conseille de replonger dans les épisodes 20 et 43 ou on pose quelques bases.
Retrouve Jimi sur :
Son Telegram (@JimiDevassine)
Le groupe Fiscalité Crypto FR sur Telegram : groupe d’échanges très dynamiques et qui incluse notamment le document de référence : « Comment déclarer sa crypto » :
Le Groupe Facebook « Maître Rakoon🦝 : Crypto Monnaies & Blockchain France! Bitcoin & Altcoins » sur lequel Jimi réponds de façon régulière.
Retrouve Les Investisseurs 4.0 sur :
Le site web (investisseurs40.com)
Le compte Instagram (investisseurs4.0)
Le compte Twitter (investisseurs40)
Toutes les plateformes de téléchargement podcasts dont Apple podcast, Podchaser et Spotify
Notes et ressources évoquées :
La loi PACTE (référence mention sur les crypto-actifs)
Les textes fondateurs
Article 150 VH Bis : RPPM – Cession d’actifs numériques à titre occasionnel – Modalités d’imposition et obligations déclaratives (site du Bofip) ou
L’article 150 VH Bis (site Legifrance)
Precision jurisprudentielle (Bofip) sur le champ d’application du BIC selon le type d’activité (habituel ou occasionel)
Ordonnances et décrets récents imposants un durcissement pour les prestataires de services liés aux cryptos :
- Ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition
- Ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques,
- Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 « relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme »
+ un article sur qui décrit ces dernières évolutions (« Investissement dans les crypto-actifs : durcissement des règles pour les prestataires de services » – Juin 2021)
L’article du cabinet ORWL (Alexandre Lourimi) sur la simulation de déclaration de cessions d’actifs numériques.
Les acronymes et notions évoqués :
L’ADAN (Association de Développement des Actifs Numériques)
PSAN : Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN)
FIAT : Monnaie fiduciaire (toutes les devises dont l’Euro typiquement)
DCA : Dollar Cost Average (renforcement d’une position via des achats réguliers peu importe le cours)
Cash-in : achat de crypto-actifs et transfert de Fiat vers Crypto sur les plateformes d’échanges
Cash-out : vente de crypto-actifs et transfert en monnaie fiat (même sur les plateformes)
Le Staking (sur le site Cryptoast)
Le Airdrop (sur le site Cryptoast)
« Agrégateurs » de portefeuille (pour connaître la position de ton portfolio à un instant t) :
FTX (anciennement Blockfolio)
Plateformes de prêt crypto :
Les cabinets d’avocast fiscalistes spécialisés crypto :
Prestataires de services d’aide à la déclaration (payant)